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Regeste

Responsabilité du représentant sans pouvoirs (art. 39 CO).
1. Le représentant sans pouvoirs répond en vertu des règles sur l'enrichissement même lorsqu'il n'a pas personnellement reçu la prestation, mais que celle-ci a, sur ses indications, été fournie à un tiers (consid. 3b).
2. Méconnaissance de l'absence de pouvoirs imputable à faute à la personne entrée en pourparlers; quelles en sont les conséquences sur sa prétention en dommages-intérêts? (consid. 3c).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 39 CO