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Regeste

Droit successoral paysan. Art. 620 CC.
1. Notion de l'exploitation agricole. Immeubles que le de cujus n'exploitait pas lui-même, mais affermait par parcelles. Logement et bâtiment d'exploitation constituent un centre d'exploitation idoine même lorsqu'ils doivent être réparés et complétés par certaines installations (consid. 1a et b).
2. Unité économique et moyens d'existence suffisants. Calcul du revenu agricole sur la base de valeurs moyennes annuelles (consid. 1a et 2).

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Articolo: Art. 620 CC