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Regeste

Art. 3 al. 2 et 14 al. 1 ch. 2 LMF.
Est du domaine public - et ne peut en conséquence être enregistré comme marque - le nom d'une ville étrangère dès lors qu'il peut être une indication de provenance de la marchandise.
Inadmissibilité de la marque "Cusco" (ville et département péruviens, producteurs de cacao) pour du chocolat et du cacao.