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Regeste

Réduction d'une rente destinée à compenser la perte du droit à l'entretien en raison de l'amélioration de la situation économique (art. 151 al. 1 et art. 153 al. 2 CC).
1. La réduction d'une rente destinée à compenser la perte du droit à l'entretien, au sens de l'art. 151 al. 1 CC, en raison de l'amélioration de la situation économique de l'ayant droit est également possible lorsque le divorce a été prononcé avant l'entrée en vigueur du nouveau droit matrimonial (consid. 4a).
2. La cause de l'amélioration de la situation économique de l'ayant droit est sans importance pour la question de la réduction (consid. 4b).
3. Une aggravation de la situation économique de l'ayant droit ne peut conduire en revanche à une augmentation subséquente de la rente (consid. 4c).
4. Conditions auxquelles est soumise la réduction d'une rente destinée à compenser la perte du droit à l'entretien en raison de l'amélioration de la situation économique (consid. 5).
5. Pour apprécier l'amélioration du revenu de l'ayant droit, il faut partir du revenu sur lequel s'est fondé le juge du divorce, même si le revenu effectivement réalisé était plus élevé (consid. 6).

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referenza

Articolo: art. 151 al. 1 et art. 153 al. 2 CC