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Regeste

Seconde assemblée des créanciers (art. 252 ss LP).
1. Les décisions du ressort de la seconde assemblée des créanciers peuvent aussi être prises par voie de circulaire (consid. 2).
2. Le Tribunal fédéral ne peut pas examiner si c'est à juste titre qu'un membre de la commission de surveillance n'a pas été confirmé dans ses fonctions. Considérations qui peuvent amener à prendre une telle décision (consid. 3).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 252 ss LP