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Regeste

Divorce d'époux ayant une nationalité étrangère commune et dont un seul est domicilié en Suisse (art. 61 al. 2 LDIP); application de la clause d'exception en faveur du droit suisse (art. 15 al. 1 LDIP).
L'art. 15 al. 1 LDIP est une clause d'exception au sens strict, qui ne doit être appliquée qu'en cas de nécessité, la règle de conflit de lois étant impérative. Mais, en l'espèce, il est manifeste, au regard de l'ensemble des circonstances, que la cause n'a qu'un lien très lâche avec le droit étranger commun et qu'elle se trouve dans une relation beaucoup plus étroite avec le droit suisse.

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referenza

Articolo: art. 15 al. 1 LDIP, art. 61 al. 2 LDIP