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Regeste

Responsabilité pour des auxiliaires (art. 101 CO). Etendue de cette responsabilité (art. 99 al. 2 et 3, art. 43 et 44 CO).
1. Maison spécialisée chargée par une entreprise de constructions de diriger sur place le démontage d'une grue qui appartient à cette entreprise. Responsabilité du mandataire pour le dommage causé à la mandante par le fait que le monteur, désigné par le premier pour accomplir le travail n'a pas usé de la diligence qu'exigeait l'exécution du contrat et a provoqué la chute de la grue.
2. Circonstances décisives pour fixer l'étendue de la réparation. Réduction en raison de la légèreté de la faute? Critères pour apprécier la faute de l'auxiliaire. Prise en considération de la faute concurrente d'un auxiliaire du lésé et du fait que l'affaire n'offrait qu'un avantage minime à la personne qui doit réparation.

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Articolo: art. 101 CO, art. 43 et 44 CO

 
 
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