Regeste
Annulation partielle d'une clause d'un testament pour erreur sur les motifs.
1. Les dispositions pour cause de mort que leur auteur a prises sous l'empire d'une erreur sont nulles (art. 469 al. 1 CC); elles peuvent être annulées en vertu de l'art. 519 al. 1 ch. 2 CC. Toute erreur sur les motifs peut être retenue si elle a exercé une influence déterminante sur la disposition et à la condition que le demandeur rende vraisemblable que le testateur, s'il avait connu la situation réelle, aurait préféré supprimer la disposition plutôt que de la maintenir telle quelle. L'annulation d'une disposition viciée peut être partielle (rappel de jurisprudence et de doctrine) (consid. 3bb).
2. L'héritier réservataire qui se considère comme lésé par une disposition de dernière volonté peut, principalement, demander l'annulation de la disposition, s'il estime que celle-ci est viciée, et, subsidiairement, sa réduction; s'il obtient gain de cause à titre principal, il ne reçoit pas seulement sa réserve, mais bien sa part successorale légale (consid. 3cc).