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Regeste

Art. 87 et 88 OJ; recours du voisin contre une autorisation de construire; décision sur effet suspensif; recevabilité du recours de droit public.
La décision par laquelle une autorité accorde ou refuse l'effet suspensif à un recours dirigé contre une autorisation de construire est une décision incidente (consid. 2a); elle est susceptible, en l'espèce, de causer un dommage irréparable (consid. 2b).
La qualité pour agir par la voie du recours de droit public contre une décision de refus ou de retrait de l'effet suspensif ne saurait être reconnue à celui qui ne peut pas recourir sur le fond (consid. 3).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: Art. 87 et 88 OJ

 
 
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