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Regeste

Art. 4 et 33 al. 2 LAT; frais de la procédure d'opposition en matière d'aménagement du territoire et de permis de construire.
Rappel des principes applicables à la mise à l'enquête et à la procédure d'opposition (consid. 2.2-2.4). Les frais de la procédure d'opposition ne peuvent en principe pas être mis à la charge de l'opposant (consid. 2.5 et 2.6). Il peut être fait exception à ce principe en cas d'opposition manifestement abusive, constitutive d'acte illicite (consid. 2.7 et 2.8). En revanche, les frais ne peuvent être mis à la charge de l'opposant au motif qu'il aurait agi "sans nécessité" (consid. 3).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: Art. 4 et 33 al. 2 LAT

 
 
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