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Regeste

Ratification des conventions relatives aux effets accessoires du divorce (art. 158 ch. 5 CC).
Le juge doit collaborer à la fixation ou à la modification de la contribution d'entretien pour les enfants de parents divorcés. En l'espèce, il s'agit de la renonciation aux contributions à échoir pendant que le parent astreint à la contribution a la garde des enfants: une telle renonciation peut être convenue sans ratification par le juge.

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 158 ch. 5 CC