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Regeste

Art. 23 al. 5, art. 24a LAVS; art. 46 RAVS: Droit à la rente de veuve d'une femme divorcée à deux reprises en cas de décès du premier mari.
Transposition au nouveau droit de la jurisprudence (ATF 116 V 67) selon laquelle une femme divorcée qui se remarie alors que son ex-mari vit encore ne peut prétendre aucune prestation de survivant en cas de décès de celui-ci par la suite, même si elle a entre-temps divorcé de son second mari.

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

DTF: 116 V 67

Articolo: Art. 23 al. 5, art. 24a LAVS, art. 46 RAVS