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Regeste

Art. 4 Cst; changement de nom (art. 30 CC).
Lorsque des motifs importants le justifient dans le cas particulier, les enfants de parents divorcés, qui ont été attribués à la mère et qui, après son remariage, ont été accueillis dans la famille de leur beau-père, peuvent être autorisés à porter le nom de famille de celui-ci; le propre père des enfants doit être entendu et ses intérêts doivent également être pris en considération; mais son accord n'est pas une condition juridique nécessaire.

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referenza

Articolo: Art. 4 Cst, art. 30 CC