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Regeste

Art. 48ter ss LAVS. Recours contre le tiers responsable.
1. Compétence du Tribunal fédéral. Capacité d'être partie et d'ester en justice de l'assurance-vieillesse et survivants de la Confédération (consid. 1).
2. Décès accidentel du bénéficiaire d'une rente AI (avec rente complémentaire), qui était soutien de famille; octroi subséquent d'une rente de veuve AVS. L'assurance sociale peut de ce chef exercer son recours contre la personne responsable, bien que le décès la libère du paiement de la rente AI (consid. 2).

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referenza

Articolo: Art. 48ter ss LAVS