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Regeste

Art. 4 Cst.; attribution de l'enfant et ordre de le rendre.
Le juge de l'exécution n'est pas compétent pour régler à nouveau et différemment du jugement de divorce les droits des parents, en invoquant de manière générale l'intérêt de l'enfant. Mais il peut refuser que l'enfant soit rendu au parent auquel le jugement de divorce a attribué l'autorité parentale et la garde, et faire faire une expertise psychiatrique qui réponde à la question de savoir si l'on doit faire respecter par l'exécution forcée l'attribution de l'enfant ordonnée par le jugement de divorce, quand le parent qui est tenu de rendre l'enfant en a pris soin pendant un certain temps.

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Articolo: Art. 4 Cst.