Regeste
Exécution d'un jugement civil canadien selon le § 323 du CPC soleurois.
Exigence d'une citation à comparaître à l'audience de jugement valable, selon le § 323 al. 2 lit. c CPC; en l'espèce, cette disposition n'a pas été appliquée arbitrairement (consid. 3).
La notification par la poste d'actes judiciaires étrangers est-elle admise en droit international? (consid. 3.)
Le fait d'invoquer un vice de procédure dans la notification d'une citation à comparaître constitue-t-il une violation du principe de la bonne foi? (consid. 4.)