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Regeste
Art. 88 OJ, qualité pour recourir; art. 4 Cst. et autonomie communale, refus d'approuver l'élection d'un pasteur.
Qualité d'un ecclésiastique pour former un recours de droit public contre le refus d'approuver son élection comme pasteur dans une paroisse (consid. 3a). Qualité de la paroisse pour recourir contre une décision de l'autorité ecclésiastique supérieure pour violation de son autonomie (consid. 3b).
Autonomie des paroisses thurgoviennes dans le domaine de l'élection d'un pasteur (consid. 8). Election d'un pasteur étranger dans une paroisse qui avait introduit l'électorat passif des pasteurs étrangers en se fondant sur une disposition de la loi d'organisation de l'Eglise évangélique du canton de Thurgovie, qui permet l'attribution du droit de vote et d'élection aux étrangers dans les affaires de la paroisse. Le Conseil ecclésiastique de l'Eglise évangélique du canton de Thurgovie n'a pas violé l'autonomie de la paroisse en n'approuvant pas cette élection (consid. 9).
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referenza
Articolo: Art. 88 OJ, art. 4 Cst.