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Regeste

Art. 8 al. 1, 49 al. 1, 127 al. 2 Cst.; art. 88 OJ; constitutionnalité des barèmes fiscaux dégressifs établis dans le canton d'Obwald; questions de recevabilité; conséquences de l'inconstitutionnalité constatée.
Qualité pour contester des barèmes fiscaux par la voie du recours de droit public (consid. 2).
Il n'est pas admissible de limiter la contestation à certaines positions ou parties des barèmes mis en cause (consid. 3).
Principe de la primauté du droit fédéral (art. 49 al. 1 Cst.; consid. 4).
Autonomie tarifaire des cantons (consid. 5). Principes d'imposition de l'art. 127 al. 2 Cst. et leur importance pour les cantons (consid. 6).
Principe de l'imposition selon la capacité économique comme concept général devant être concrétisé (consid. 7.1 et 7.2); ce principe vu sous son angle économique (consid. 7.3) et sa concrétisation dans l'ordre juridique (consid. 7.4).
Barèmes fiscaux progressifs, proportionnels et dégressifs (consid. 8.1). Exigences découlant du principe de la capacité économique pour fixer les barèmes et pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en la matière (consid. 8.2). Cas des barèmes dégressifs (consid. 8.3).
Le nouveau barème d'imposition des revenus du canton d'Obwald est contraire aux principes de l'égalité et de l'imposition selon la capacité économique (consid. 9). Ni des motifs de concurrence fiscale (consid. 10), ni d'autres buts de nature fiscale ou non (consid. 11) ne permettent de remédier à l'atteinte constitutionnelle.
Cette appréciation vaut aussi pour le nouveau barème d'imposition de la fortune du canton d'Obwald (consid. 12).
Conséquences de la violation constitutionnelle constatée (consid. 13).

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Articolo: art. 88 OJ, art. 49 al. 1 Cst., art. 127 al. 2 Cst.