Regeste
Faillite des banques. Vente de gré à gré d'une créance de la masse.
Compétences de l'administration de la faillite (art. 36 al. 2 LB; art. 253 al. 2 et 256 al. 1 LP) et droits des créanciers (consid. 1).
Lorsqu'un avoir de la masse n'est pas contesté et qu'il est exigible, mais difficile à recouvrer, l'administration de la faillite peut se dispenser de l'encaisser selon l'art. 243 al. 1 LP. Cas d'une créance contre des maisons obérées à l'étranger (consid. 2).
Conditions auxquelles l'administration de la faillite peut réaliser un pareil avoir par une vente de gré à gré (art. 256 al. 1 LP), sans donner aux créanciers, conformément à l'art. 79 al. 2 OOF, l'occasion de demander la cession des droits de la masse en vertu de l'art. 260 LP (consid. 3).
Fixation d'un délai aux créanciers pour formuler des offres supérieures (consid. 4).
Plainte et recours contre une mesure prise par l'administration de la faillite d'une banque dans la réalisation de l'actif, qui ne serait pas appropriée aux circonstances (art. 36 al. 2 LB combiné avec art. 17 al. 1 LP; art. 53 al. 2 du Règlement d'exécution de la LB) (consid. 5).