Regeste
Art. 23 al. 3 LAVS, art. 46 al. 3 RAVS: Droit à la rente de veuve dans le cas d'une femme divorcée deux fois.
- Les art. 23 al. 3 LAVS et 46 al. 3 RAVS ne confèrent à la femme divorcée et remariée aucun droit à une rente de veuve en cas de décès du premier mari après la dissolution du second mariage: la reconnaissance du droit à une rente de veuve après le nouveau divorce et en raison du décès du premier conjoint présuppose qu'un tel droit ait pris naissance avant la célébration du deuxième mariage.
- On ne peut se référer ici aux principes posés par la jurisprudence dans l'ATF 101 V 11, relatifs au calcul de la rente de vieillesse revenant à la femme divorcée et qui, dans ce contexte, permettent de faire abstraction du second mariage, en dérogation aux normes du droit civil.