Regeste
Art. 256c al. 3 CC; action en désaveu; restitution du délai d'ouverture d'action.
Il y a de justes motifs lorsque le mari n'avait aucune raison suffisante de douter de sa paternité; de simples doutes ne reposant pas sur des indices concrets ne permettent pas de fonder l'action (confirmation de la jurisprudence relative à l'ancien droit). Vu que la restitution de délai est en principe admissible d'une manière illimitée dans le temps et que le nouveau droit a considérablement allongé le délai d'ouverture d'action, la notion de "justes motifs" doit être interprétée strictement (consid. 2 et 3).