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Regeste

Art. 82 al. 1 LP; mainlevée provisoire de l'opposition, reconnaissance de dette; charges de la copropriété.
Un décompte de charges approuvé par l'assemblée générale des propriétaires d'étages rapproché du règlement d'administration et d'utilisation de la propriété par étages signé par le propriétaire poursuivi ne constitue pas une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP (consid. 2.1-2.3).
L'acte par lequel le propriétaire poursuivi remet en nantissement une cédule hypothécaire en couverture de charges déterminées, qui ne sera restituée qu'après paiement de ces dernières, rapproché d'un décompte de charges approuvé à l'unanimité par l'assemblée des propriétaires vaut en revanche titre de mainlevée provisoire (consid. 2.4).

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Articolo: Art. 82 al. 1 LP