Regeste
Contrat d'assurance; forme de la proposition; réticence.
La LCA ne soumet la proposition d'assurance à aucune forme particulière. Elle doit toutefois comprendre tous les éléments essentiels du contrat et notamment les conditions générales (consid. 3a/bb) ).
En l'espèce la démarche du recourant, consistant à passer sous silence le fait qu'il s'était d'abord adressé téléphoniquement à une autre assurance, qui avait refusé d'assurer son bateau, était constitutive d'une réticence quand bien même elle ne le liait pas faute de porter sur tous les éléments essentiels; il devait se rendre compte que le refus de la première compagnie était une information tombant sous le coup de la question no 3b posée dans la formule "proposition" de la seconde (consid. 3a/aa et bb).