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Regeste

Liquidation des biens en cas de divorce (art. 154 CC).
1. Le déficit n'est à la charge de l'épouse que si la preuve est faite qu'il a été causé par elle, sans cependant qu'il doive être la conséquence d'une faute de la femme (consid. 3b, aa).
2. L'obligation de la femme de subvenir à l'entretien d'un enfant qu'elle a eu d'un premier lit l'emporte, en principe, sur son devoir de contribuer, comme épouse, aux frais du ménage (consid. 3b, bb-3c).
3. La femme qui a prélevé sur ses apports pour couvrir les dépenses du ménage, parce que les ressources du mari n'y suffisaient pas, peut faire valoir une récompense contre son époux. Il n'y a pas lieu d'en déduire les frais d'entretien de l'enfant né d'un premier lit (consid. 4).

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Articolo: art. 154 CC