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Regeste a

Arbitrage international; langue de la procédure devant le Tribunal fédéral (art. 42 al. 1 et 54 al. 1 LTF en liaison avec l'art. 70 al. 1 Cst.).
Même si la sentence attaquée a été rédigée en anglais, le mémoire de recours et, le cas échéant, toutes les écritures subséquentes des parties doivent être rédigés dans une langue officielle de la Confédération. En pareille hypothèse, le Tribunal fédéral a pour pratique de conduire la procédure d'instruction et de rendre son arrêt dans la langue du recours (consid. 1).

Regeste b

Arbitrage international; révision d'une sentence en cas de violation des dispositions sur la récusation?
La découverte, postérieurement à l'expiration du délai de recours contre une sentence arbitrale internationale, d'un motif qui eût commandé la récusation de l'arbitre unique ou de l'un des membres du tribunal arbitral peut-elle donner lieu au dépôt, devant le Tribunal fédéral, d'une demande de révision de ladite sentence? Question laissée ouverte (consid. 2).

Regeste c

Arbitrage international; récusation; lignes directrices sur les conflits d'intérêts dans l'arbitrage international; situation particulière des cabinets d'avocats à caractère international.
L'arbitre doit présenter des garanties suffisantes d'indépendance et d'impartialité (consid. 3.1.1). Portée des lignes directrices sur les conflits d'intérêts dans l'arbitrage international, édictées par l'International Bar Association (consid. 3.1.2). Examen du respect desdites garanties, s'agissant d'un arbitre unique qui est un avocat membre d'un cabinet suisse travaillant en réseau avec des cabinets d'avocats d'autres pays, l'un de ceux-ci ayant conseillé une société soeur de la société partie à l'arbitrage alors que la procédure arbitrale était pendante (consid. 3.2 et 3.3).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 70 al. 1 Cst.