Regeste
Marché public adjugé par une commune; nouveau droit des marchés publics (AMP; LMP; LMI et AIMPu); recours de droit public en la matière; énumération des critères d'adjudication selon l'ordre d'importance; principe de la transparence.
Droit applicable à l'adjudication du marché public en cause (consid. 1).
Portée de l'art. 9 al. 2 LMI, dont l'entrée en vigueur a été reportée au 1er juillet 1998, soit après l'adjudication litigieuse (consid. 2).
Recevabilité du recours de droit public contre les décisions d'adjudication cantonales et communales au regard des
Constatation de l'illicéité de la décision d'adjudication lorsque le contrat entre l'adjudicataire et le pouvoir adjudicateur a déjà été conclu (art. 9 al. 3 LMI et art. 18 al. 2 AIMPu). Intérêt actuel du soumissionnaire évincé à une telle constatation (consid. 5).
Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral dans le domaine des marchés publics (consid. 6).
Obligation pour le pouvoir adjudicateur d'énumérer les critères d'adjudication par ordre d'importance ou selon leur importance relative (cf. art. 21 al. 2 LMP). Adjudication du marché à celui qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse (art. 13 lettre f AIMPu). Portée du principe de la transparence. Admission du recours (consid. 7 et 8).