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Regeste

Art. 276, 276a et 285 CC; entretien de l'enfant; calcul du minimum vital du débiteur d'entretien faisant ménage commun avec un partenaire.
Le minimum vital comprend la moitié du montant de base pour un couple et les suppléments usuels du droit des poursuites pour autant qu'ils soient déterminants pour le seul débiteur d'entretien, plus particulièrement sa participation aux coûts du loyer, ses dépenses professionnelles indispensables et sa prime d'assurance-maladie (consid. 6.2-6.8; maintien de la jurisprudence pour le nouveau droit de l'entretien de l'enfant).

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referenza

Articolo: Art. 276, 276a et 285 CC

 
 
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