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Regeste

Illicéité du comportement d'un plaideur en procédure (art. 41 CO).
1. Le plaideur qui, par son comportement en procédure et indépendamment de la question de fond, agit de manière illicite répond, en vertu du droit fédéral, des frais de procès ainsi occasionnés. En principe, le lésé peut faire valoir cette prétention en concours avec toute prétention fondée sur le droit de procédure cantonal ou étranger (consid. 3).
2. Conditions matérielles auxquelles un plaideur peut engager sa responsabilité au sens des art. 41 ss CO (consid. 4).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 41 CO