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Regeste

Atteinte aux droits de la personnalité par la voie de la presse.
1. Nature juridique de la contestation. Qualité pour défendre (consid. 1 et 2).
2. Notion de l'usurpation de nom selon l'art. 29 al. 2 CC (consid. 3).
3. En principe, la protection générale de la personnalité (art. 27 et 28 CC) s'applique aussi aux personnes morales (consid. 4).
4. Atteinte à l'honneur; illicéité; mission de la presse comme motif excluant l'illicéité; dépassement de la mesure permise (consid. 5-8).
5. Action en suppression de l'atteinte illicite: a) constatation de l'illicéité par le juge; b) publication adéquate dujugement (consid. 9 et 10).
6. Limites de l'action en interdiction de l'atteinte illicite (consid.11).
7. Conditions du droit à des dommages-intérêts et à une réparation du tort moral (consid. 12).
8. Dans quelle mesure les prétentions dérivant de l'atteinte aux intérêts personnels sont-elles cessibles? (consid. 13).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 29 al. 2 CC, art. 27 et 28 CC

 
 
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