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Regeste

Droit successoral paysan; attribution sans partage d'une exploitation agricole à sa valeur de rendement. Art. 620 al. 2 CC.
Peuvent être aussi pris en considération, pour déterminer si une exploitation offre des moyens d'existence suffisants, les biens-fonds que l'héritier requérant a déjà exploités avant la mort du de cujus comme une unité économique avec l'exploitation litigieuse et continuera à exploiter de la sorte pendant encore une longue période.

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Articolo: Art. 620 al. 2 CC