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Regeste

Action en libération de dette; cession de créance (art. 83 LP).
Il n'est pas nécessaire que le défendeur à l'action en libération de dette ait déjà été titulaire de la créance litigieuse au moment de la notification du commandement de payer. Il suffit qu'il se la fasse céder après l'établissement du commandement de payer à condition que ladite créance ait déjà été exigible au moment de l'introduction de la poursuite (consid. 3-5).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 83 LP