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Regeste

Art. 449a en relation avec l'art. 404 al. 3 CC; désignation d'un représentant; droit du curateur à la rémunération et au remboursement des frais.
Les coûts liés à la représentation dans la procédure de protection de l'adulte doivent être réglés selon les dispositions applicables à la curatelle. La personne concernée en répond en premier lieu. Elle peut faire valoir les coûts comme dépens conformément au droit cantonal (consid. 4).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 404 al. 3 CC