Regeste
Procès touchant la validité et les effets d'un trust constitué entre vifs en faveur des enfants du constituant.
1. Recours en réforme. Qualité de l'intervenant principal (consid. 4).
2. Force de chose jugée d'un jugement incident sur la compétence ratione loci, prononcé par le Tribunal supérieur du canton, lorsque ce jugement n'a pas été déféré au Tribunal fédéral conformément à l'art. 49 CO (art. 48 al. 3 OJ). L'examen de la compétence ratione loci selon l'art. 49 OJ implique celui de la compétence du juge suisse (consid. 5).
3. Recherche du droit applicable par le Tribunal fédéral (consid. 6).
4. Application du droit suisse à un trust dont le trustee est une banque suisse. Portée de l'art. VI du traité du 25 novembre 1850 entre la Suisse et les Etats-Unis (consid. 7).
5. Qualification du contrat de trust en cause: combinaison du transfert fiduciaire de la propriété, de la promesse de donation et du contrat en faveur de tiers (consid. 8).
6. Les règles touchant les actes de disposition à cause de mort sontelles applicables (art. 245 al. 2 CO)? Droit applicable quant à la forme (art. 24 LRDC). Observation de la forme prescrite par le droit étranger applicable. Situation juridique dans l'hypothèse où, quant à la forme aussi, le contrat relèverait du droit suisse (consid. 9).
7. Obligation de la banque de se dessaisir des biens (consid. 10).