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Regeste

Art. 58, 58bis et 59 CP (confiscation, droit des tiers et dévolution à l'Etat).
1. La qualité pour se pourvoir en nullité doit être en principe reconnue à toute personne qui se trouve directement concernée par une mesure fondée sur les art. 58, 58bis et 59 CP (consid. 1a).
2. En règle générale, c'est à l'autorité judiciaire qu'il appartient d'appliquer les art. 58, 58bis et 59 CP; le Procureur général du canton de Genève ne peut être considéré comme une autorité judiciaire (consid. 2).

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Articolo: Art. 58, 58bis et 59 CP

 
 
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