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Regeste

1. Recours de droit public: L'indication des motifs n'est pas suffisante lorsque le recours renvoie aux actes de la procédure cantonale (consid. 1).
2. Convention du 2 novembre 1929 entre la Confédération suisse et le Reich allemand relative à la reconnaissance et à l'exécution de décisions judiciaires et de sentences arbitrales, art. 2 ch. 4: for de la succursale; conditions (consid. 2).
3. Art. 4 Cst.: Est-il arbitraire, dans une poursuite introduite au siège de l'établissement principal du débiteur en Suisse pour des réclamations découlant de l'exploitation d'une succursale en Allemagne, d'accorder la mainlevée sur la base d'un jugement allemand qui, par sa forme, vise la succursale (consid. 3)?

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: Art. 4 Cst.