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Regeste

1. Art. 6 al. 3 LMF. Quand les produits désignés par la même marque ou des marques semblables sont-ils totalement différents? (Consid. 1 à 3).
2. Art. 24 LMF. Conditions et portée du droit à l'abstention fondé sur la législation sur les marques (consid. 4 al. 1).
3. Art. 29 al. 2 CC. Commet une usurpation celui qui, sans droit, désigne une chose du nom d'autrui (consid. 4 al. 2).
4. Art. 2 LCD. On ne doit pas protéger en vertu de l'art. 2 LCD le droit d'obtenir une abstention lorsqu'il est déjà fondé sur les art. 24 LMF et 29 al. 2 CC (consid. 4 al. 3).
5. Art. 292 CP. La menace de la peine doit être inscrite d'office dans la décision (consid. 5).

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Articolo: Art. 24 LMF, Art. 2 LCD, Art. 6 al. 3 LMF, Art. 29 al. 2 CC seguito...

 
 
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