853 sentenze principali simili trovate per atf://86-III-121
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86 III 121
29. Arrêt du 6 décembre 1960 dans la cause Hofer.
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90 III 41
10. Arrêt du 23 juin 1964 dans la cause Agustom.
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94 III 50
11. Extrait de l'arrêt du 23 août 1968 dans la cause Franz.
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101 Ib 452
74. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 5 décembre 1975 dans la cause Udrisard contre Commission de libération du canton de Vaud
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93 III 59
11. Arrêt du 16 octobre 1967 dans la cause Abetel.
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101 III 86
19. Extrait de l'arrêt du 17 juin 1975 dans la cause Service de l'emploi SA.
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95 III 33
7. Arrêt du 26 août 1969 dans la cause Sus Vellaz SA en liquidation.
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111 II 130
29. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 4 octobre 1985 dans la cause X. et consorts contre la masse en faillite de X. (recours en réforme)
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96 I 184
33. Arrêt du 24 avril 1970 dans la cause Laurent contre Jaccard et Commission fédérale de recours en matière de loyers.
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81 II 9
2. Arrêt de la IIe Cour civile du 10 mars 1955 dans la cause Union vaudoise du Crédit contre Agence communale AVS de Vallorbe et consorts.