461 sentenze principali simili trovate per atf://106-V-58
-
118 II 20
3. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 17 février 1992 dans la cause B. contre dame B. (recours en réforme)
-
99 Ib 362
46. Arrêt du 15 juin 1973 dans la cause Administration fédérale des contributions contre X.
-
95 II 591
79. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 4 décembre 1969 dans la cause S. contre S.
-
101 II 21
7. Arrêt de la IIe Cour civile du 27 février 1975 dans la cause Catherine et Solange Michellod contre François Michellod.
-
81 III 96
-
102 V 83
20. Arrêt du 30 avril 1976 dans la cause Société d'assurance mutuelle en cas de maladie Le Progrès contre Guillod et Tribunal cantonal neuchâtelois des assurances
-
109 II 1
1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 24 février 1983 dans la cause dame C. contre C. (recours en réforme)
-
99 V 16
4. Extrait de l'arrêt du 10 mai 1973 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre Stumpf et Tribunal des assurances du canton de Neuchâtel
-
100 II 403
60. Arrêt de la IIe Cour civile, du 14 novembre 1974 dans la cause Jeanmonod contre Helvetia-accidents
-
98 IV 205
39. Arrêt de la Chambre d'accusation du 27 octobre 1972, dans la cause Ministère public du canton de Neuchâtel contre Procureur général du canton de Berne.