Regeste
Vente de gré à gré en cas de faillite.
1. Les décisions de la deuxième assemblée des créanciers, soit celles que les créanciers prennent par circulation peuvent donner lieu à un recours fondé sur l'art. 19 LP, pour abus du pouvoir d'appréciation (consid. 1).
2. Une vente de gré à gré conclue valablement du côté de l'acheteur peut-elle être annulée pour violation d'une disposition de procédure? Question non résolue (consid. 2).
3. Avant la conclusion de la vente de gré à gré, l'occasion doit être donnée à tous les créanciers d'enchérir sur le prix offert (consid. 3 lit. c; confirmation de jurisprudence).
