Regeste
Art. 173 ss. CP, infractions contre l'honneur.
1. Attaques politiques: elles ne tombent pas sous le coup de l'art. 173 CP si elles ne font que jeter un jour défavorable sur les qualités politiques de la personne visée, mais ne sont pas de nature à la rendre méprisable en tant qu'homme.
2. Pour déterminer si des déclarations sont contraires à l'honneur, on se fonde sur le sens que l'auditeur ou le lecteur non prévenu doit leur attribuer selon les circonstances. En période d'élections ou de votations, les propos tenus par des adversaires politiques n'ont pas le même poids auprès du public qu'en d'autres circonstances.
