Regeste
Art. 9 al. 1 lettre d et al. 3 lettre b, art. 10 al. 1 lettre d et al. 2, ainsi qu'art. 11 al. 3 LSEE et art. 16 al. 3 RSEE; rapatriement/expulsion pour cause d'indigence.
1. Définition et conditions d'exécution d'un rapatriement. Le rapatriement est en tout cas soumis aux mêmes conditions que l'expulsion, c'est-à-dire qu'il doit surtout paraître approprié aux circonstances au regard des mêmes critères, lorsqu'il intervient sans l'accord du pays d'origine; une particularité n'entre en ligne de compte que pour l'interdiction d'entrer en Suisse liée à l'expulsion, qui n'existe pas lors du simple rapatriement (consid. 2).
2. Condition de la fourniture continue d'importants subsides d'entretien (consid. 3).
3. Portée d'un séjour en Suisse de plus de 20 ans (consid. 4).
4. Prise en considération des relations personnelles et familiales (consid. 5).
5. Principe de la proportionnalité dans le cadre d'un examen global (consid. 6).
