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Regeste

Impôt anticipé, faillite du contribuable.
Signification de l'art. 46 LIA. Cette disposition est aussi applicable à des prétentions récursoires nées avant l'entrée en vigueur de la LIA (consid. 2).
Le créancier d'une banque peut-il compenser des créances d'intérêts avec les prétentions récursoires de la banque, lorsque celle-ci est tombée en faillite avant que l'impôt ait été mis à la charge du bénéficiaire? (consid. 4).
Rapport de l'art. 46 al. 1 avec l'art. 46 al. 2 LIA (consid. 5).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 46 LIA, art. 46 al. 2 LIA

 
 
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