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  1. 10.06.2010 4A 458/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; composition du tribunal; ordre public
  2. 20.12.2016 4A 32/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière du sport
  3. 27.01.2021 4A 600/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  4. 17.05.2022 4A 10/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  5. 22.12.2022 4A 232/2022 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  6. 23.08.2021 4A 644/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  7. 26.05.2021 6B 1295/2020 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Audience d'appel, huis clos partiel ; violation de domicile, état de nécessité
  8. 25.08.2020 4A 248/2019 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  9. 20.11.2018 8C 136/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (publicité des débats)
  10. 17.10.2019 4A 268/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
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