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67 pages similaires trouvées pour aza://11-02-2016-6B_117-2015
  1. 11.02.2016 6B 117/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, faux dans les titres, violation grave des règles sur la circulation routière
  2. 26.09.2008 2C 553/2008 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe ou émolument cantonal (sur les véhicules)
  3. 12.01.2018 1B 534/2017 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 08.10.2014 1C 181/2014 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  5. 13.09.2023 2C 103/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Autorisation pour organiser la formation complémentaire pour les titulaires de permis de conduire à l'essai
  6. 19.10.2023 7B 13/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié; fixation de la peine; arbitraire
  7. 07.11.2003 6S.281/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 14.03.2007 6S.17/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation
  9. 01.07.2021 6B 1186/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, extorsion, etc. ; fixation de la peine ; arbitraire, principe in dubio pro reo
  10. 25.01.2008 4A 479/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de leasing
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