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  1. 21.02.2013 6B 687/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, etc.; arbitraire
  2. 01.05.2009 6B 158/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, meutre passionnel
  3. 29.11.2006 6S.310/2006 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Responsabilité restreinte (crime manqué d'assassinat; sursis à l'expulsion)
  4. 23.01.2015 6B 600/2014 Pertinence 99% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 01.02.2007 6P.252/2006 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 aCP)
  6. 23.02.2022 6B 734/2021 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
  7. 14.06.2023 6B 1501/2022 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Meurtre; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innoncence
  8. 25.09.2003 6S.292/2003 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 03.12.2009 6B 719/2009 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  10. 01.11.2012 6B 23/2012 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; meurtre passionnel; arbitraire, garantie d'un procès équitable
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