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  1. 25.02.2019 5A 648/2018 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  2. 23.11.2022 5A 688/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  3. 28.07.2016 5A 223/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence, litispendance, suspension (divorce)
  4. 03.09.2014 5A 584/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  5. 21.01.2020 5A 990/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en retour des enfants (déplacement illicite) CLaH80
  6. 04.05.2022 6B 1078/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression; expulsion; arbitraire
  7. 04.03.2019 5A 867/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée provisoire de l'opposition
  8. 01.04.2022 6B 1109/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire
  9. 01.02.2010 9C 663/2009 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  10. 07.10.2021 8C 452/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (récusation; expert)
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