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  1. 27.06.2007 4F 3/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    révision; faits ou moyens de preuve découverts après coup (art. 123 al. 2 let. a LTF)
  2. 22.01.2009 4A 507/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du propriétaire d'ouvrage
  3. 14.01.2015 4A 598/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne
  4. 09.05.2019 4A 337/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du notaire genvois, devoirs d'information et de conseil, rapport de causalité;
  5. 12.11.2019 4A 88/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    Droit d'auteur; action en remise de gain (art. 423 al. 1 CO); profit du gérant; concours de chose
  6. 17.06.2019 4A 630/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    raisons de commerce; péremption; risque de confusion; nom de domaine
  7. 13.09.2005 4C.134/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; représentation; reprise de dette
  8. 07.01.2019 4A 600/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); prétention en reddition de compte
  9. 04.06.2002 4C.53/2002 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 12.04.2012 5A 436/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession, codicille etc.
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