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Regeste

Art. 97 al. 1 CO. Calcul du dommage en cas d'inexécution d'une obligation.
1. Il n'est pas interdit au juge de se fonder sur des critères analogues à ceux de l'art. 191 al. 2 et 3 CO pour calculer le dommage dans une vente immobilière.
2. Le seul emploi d'éléments objectifs ne permet pas de dire que le calcul du dommage soit abstrait.

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Article: Art. 97 al. 1 CO, art. 191 al. 2 et 3 CO

 
 
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