Regeste
Art. 5 al. 4 LAVS, art. 8 let. c RAVS: Dons de jubilé.
- Les prestations en espèces accordées à des travailleurs à l'occasion d'un jubilé d'entreprise ne représentent des dons de jubilé, non soumis à cotisations, que dans la mesure où elles restent dans les limites usuelles de tels dons (consid. 2b).
- Pour déterminer la mesure de ce qui est "usuel", il faut également prendre en considération, mis à part le montant du salaire, les années de service accomplies par les travailleurs au sein de l'entreprise jubilaire (consid. 3b).
