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Regeste
Art. 103 lit. b OG. Legitimation des Eidgenössischen Departements des Innern zur Erhebung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde auf dem Gebiet der beruflichen Vorsorge (Erw. 3).
Art. 15 Abs. 1, Art. 16, 27 Abs. 1 und 2, Art. 28 BVG, Art. 331a, 331b und 331c OR . Bemessung der Freizügigkeitsleistung (Erw. 6-11).
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allemand
français
italien
références
Article:
Art. 103 lit. b OG,
Art. 28 BVG,